Le droit des affaires, décrypté pour les entrepreneurs.
Pas de jargon. Pas de paraphrase du Code de commerce. Des guides opérationnels écrits par nos avocats, à partir des dossiers traités chaque semaine.
SAS ou SARL en 2026 : le bon choix selon votre projet
Régime fiscal, statut social, dividendes, gouvernance : on compare ligne à ligne pour éviter de changer de forme dans deux ans.
Lire l'article CessionGarantie d'actif et de passif : les 5 clauses qu'on ne négocie jamais à la légère
Plafond, durée, franchise, exclusions, séquestre : comment ne pas se faire piéger côté cédant ou repreneur.
Lire l'article Levée de fondsPacte d'associés : préparer l'arrivée d'un investisseur avant la levée
Drag along, tag along, leaver, préemption : les mécanismes qui sauvent une levée, ou la font capoter.
Lire l'article FiscalitéApport-cession 150-0 B ter : le levier sous-utilisé de la cession d'entreprise
Reporter l'imposition de la plus-value, réinvestir 60 % dans 24 mois. Le mode d'emploi opérationnel.
Lire l'article OpérationsTransfert de siège social : ce qui change réellement (et le piège fiscal)
Greffe de destination, mise à jour des contrats, CFE, TVA, exonérations zonées. Le check-list que personne ne vous donne.
Lire l'article CréationHolding patrimoniale : quand et pourquoi la créer
Outil clé de structuration et de transmission, la holding mérite une vraie réflexion stratégique avant sa création.
Lire l'article CessionCession de fonds de commerce : les 7 étapes à ne pas rater
Information préalable des salariés, promesse, séquestre du prix, oppositions des créanciers : le calendrier complet d'une cession sécurisée.
Lire l'article ImmobilierBail commercial 3-6-9 : les pièges qui coûtent cher en sortie
Durée ferme, indexation, charges récupérables, état des lieux, déspécialisation : les clauses qui font la différence à la sortie.
Lire l'article ContratsCGV, CGU, RGPD : la check-list 2026 pour un site e-commerce conforme
Mentions obligatoires, droit de rétractation, médiateur, cookies, DMA/DSA : la conformité d'un site marchand en une page.
Lire l'article ContentieuxRupture brutale de relations commerciales : la jurisprudence consolidée
Préavis raisonnable, ancienneté de la relation, dépendance économique : la matrice de calcul du préjudice.
Lire l'article FiscalitéPacte Dutreil 2026 : transmettre son entreprise avec 75 % d'abattement
Engagement collectif, individuel, fonctions de direction : les conditions cumulatives d'un Dutreil sécurisé.
Lire l'article OpérationsAugmentation de capital en numéraire : la procédure pas à pas
DPS, prime d'émission, dépôt des fonds, formalités au greffe : tout ce qui se passe entre la décision et l'inscription modificative.
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Éligibilité, prix d'exercice, vesting, traitement fiscal : la fiche pratique 2026 pour les fondateurs.
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Rapport du commissaire à la transformation, refonte des statuts, conséquences sur le statut social du dirigeant.
Lire l'article GouvernanceConvention d'honoraires d'avocat : ce que change l'honoraire de résultat
Forfait, taux horaire, honoraire de résultat : comment sécuriser la relation avocat / client.
Lire l'article CessionDue diligence acquéreur : la check-list de 47 points pour racheter en 2026
Juridique, fiscal, social, IP, contrats clés : la grille d'audit avant rachat d'une PME.
Lire l'article CessionCession de parts sociales de SARL : agrément, formalités, fiscalité
Procédure d'agrément, acte de cession, enregistrement, fiscalité du cédant et de l'acquéreur.
Lire l'article CessionEarn-out en cession d'entreprise : aligner cédant et repreneur sur la performance future
Indicateurs, durée, plafond, gouvernance : la mécanique d'un complément de prix qui tient en justice.
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Holding de reprise, dette senior, mezzanine, management package : la mécanique d'un LBO à la française.
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Vérification de comptabilité, garanties du contribuable, recours hiérarchiques : la posture à adopter dès l'avis de vérification.
Lire l'article CessionClause de non-concurrence du cédant : la rédiger sans la fragiliser
Durée, périmètre, activités, contrepartie : les conditions de validité posées par la jurisprudence.
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Registre, DPO, sous-traitants, transferts internationaux : le programme de conformité minimal viable.
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Test grandeur nature avant cession ou outil patrimonial : les conditions et les risques d'une location-gérance.
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TUP, fusion simplifiée, fusion ordinaire : la matrice de décision pour rationaliser un groupe de sociétés.
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Classes, recherche d'antériorité, stratégie nationale ou internationale : la marque comme actif protégé.
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SLA, réversibilité, données, IP, limitation de responsabilité : la grille de négociation côté éditeur comme côté client.
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Classification des systèmes IA, obligations, calendrier 2025-2027 : ce qui s'applique déjà à votre entreprise.
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Droit à l'information, expertise de gestion, abus de majorité : les leviers du minoritaire dans une SAS ou SARL.
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Restrictions caractérisées, vente en ligne, clauses de parité : le cadre européen post-2022 expliqué.
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Différences avec la cession de fonds, autorisation du bailleur, déspécialisation : la cession isolée du droit au bail.
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Faute de gestion, action sociale, prescription, assurance RC mandataires sociaux : le cadre de votre exposition personnelle.
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