Augmentation de capital social, sécurisée par un avocat.
L'augmentation de capital est un acte stratégique : entrée d'un investisseur, renforcement des fonds propres, incorporation de réserves. Chaque modalité a ses conséquences juridiques, fiscales et de gouvernance.
Augmentation en numéraire
Émission de parts ou d'actions nouvelles contre apport en cash. Nous préparons la convocation, le rapport de gestion, le PV d'AGE, la modification des statuts, le dépôt des fonds, le retrait après immatriculation, et les formalités au greffe.
Apport en nature
Apport d'un bien (fonds de commerce, titres, immeuble, propriété intellectuelle). Nous coordonnons l'évaluation par un commissaire aux apports, rédigeons le traité d'apport, et sécurisons les garanties.
Incorporation de réserves
Augmentation par incorporation de réserves ou de bénéfices, sans apport nouveau. Décision d'AGE, élévation du nominal ou attribution d'actions gratuites, mise à jour des statuts.
Conséquences fiscales et de gouvernance
Nous analysons en amont la dilution, les droits préférentiels de souscription, les conséquences fiscales (droits d'enregistrement, traitement chez l'apporteur), et l'impact sur les pactes existants.