Des CGV/CGU sur-mesure, opposables et défendables.
Les CGV téléchargées en ligne ne couvrent rien : elles ne décrivent pas votre offre, n'organisent pas vos paiements, n'encadrent pas votre responsabilité. Un avocat rédige des conditions qui tiennent en cas de litige.
CGV B2B
Délais de paiement, pénalités, clause de réserve de propriété, transfert des risques, garanties, limitation de responsabilité, juridiction compétente. Conformité au Code de commerce et à la LME.
CGV B2C et e-commerce
Droit de rétractation, information précontractuelle, médiation de la consommation, garanties légales (conformité, vices cachés), RGPD. Conditions opposables et lisibles, adaptées à votre tunnel d'achat.
CGU SaaS et plateformes
Licence d'utilisation, SLA, propriété intellectuelle, réversibilité des données, sous-traitance RGPD (DPA), conditions d'API. Articulation avec un éventuel contrat-cadre B2B.
Mise à jour et maintenance
Une CGV est un document vivant : évolution de l'offre, changement de tarification, nouvelle réglementation. Nous proposons des révisions annuelles ou ponctuelles.