Bail commercial ou professionnel, rédigé et négocié.
Le bail est l'un des contrats les plus structurants pour une entreprise : il pèse sur la rentabilité pendant 9 ans ou plus. Charges, travaux, indexation, clauses résolutoires : chaque ligne compte.
Bail commercial 3-6-9
Statut protecteur du Code de commerce : droit au renouvellement, plafonnement du loyer, indemnité d'éviction. Nous rédigeons et négocions les clauses sensibles : destination, déspécialisation, travaux article 606, charges récupérables (décret Pinel).
Bail professionnel
Pour les professions libérales hors statut commercial. Régime plus souple mais qui doit être encadré : durée, conditions de résiliation, sous-location, cession. Nous adaptons le bail à votre activité.
Bail dérogatoire et précaire
Bail de courte durée (3 ans max), convention d'occupation précaire pour les situations particulières (pop-up, attente de travaux, fin de bail principal). Sécurisation du formalisme pour éviter la requalification.
Côté bailleur ou côté preneur
Nous intervenons pour les deux camps : optimisation des revenus locatifs et sécurisation du patrimoine côté bailleur ; négociation des conditions et protection du fonds de commerce côté preneur.